Pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Article 3


Droit à l'expérimentation écologique en matière d'urbanisme et d'habitat.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/tiers_secteur_habitat_ecolo.asp

 

Presque 2 millions de personnes connaissent d'importantes difficultés en France du fait que les habitats légers, démontables, htemobiles ou éphémères ne sont pas reconnus en tant que logements.


Le droit à choisir son mode de vie étant imprescriptible, il appartient aux gouvernants de prendre les mesures qui le rendent effectif.


Nous demandons la reconnaissance de ces habitats démontables, mobiles et/ou éphémères comme logements au même titre que le bâti conventionnel.


Ceci qui implique que leurs habitants aient les mêmes droits que tous leurs concitoyens.
Un projet de loi présenté le 3 décembre 2009 à L'Assemblée Nationale par Noël Mamère propose une avancé sur ce sujet et nous souhaitons vivement que la majorité s'en saisisse.


Conférence de presse le lundi 30 novembre 2009 à partir de 12h00 dans une yourte montée dans la cour de la mairie du 2ème arrondissement à Paris. 8, rue de la Banque 75002 PARIS.


Nous réclamons également :


- La reconnaissance aux habitants de logements démontables, mobiles et/ou éphémères d'un droit locatif pour le terrain, la parcelle, et bien sûr pour le logement : contrat d'un an renouvelable, respect de la trêve hivernale, allocation logement, domiciliation sur place, droit de vote, impôts locaux...
- Le gel ou l'abandon des poursuites judiciaires envers les personnes ayant opté par choix ou par nécessité pour ces solutions d'habitat et de vie.
- La création d'un nouveau zonage d 'urbanisme pour l'habitat réversible ou mobile.
- L'obligation pour toutes les communes d'affecter une certaine surface à l'habitat éphémère ou mobile.
- La possibilité d'investir des zones non constructibles sans vulnérabilité particulière par un aménagement réversible, autonome et respectueux de l'environnement sans artificialisation des sols avec des constructions soit démontables, soit mobiles et/ou réversibles « biodégradables ».


L'acceptation du choix de la simplicité ; que la « dignité » ne soit pas confondue avec l'obligation de
consommer des biens et des services dont le besoin n'est pas ressenti.

 

*PROPOSITION DE LOI*
tendant à réduire l'empreinte écologique de la France,

 

*L'article 2* engage la France à diviser par deux son empreinte écologique entre 2009 et 2025.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1369.asp

 

Par ailleurs:

 

*PROPOSITION DE LOI*

*relative à la* *transformation* *écologique* *de l'**économie*,

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1622.asp

 

2. Aucun permis de construire ne pourra être délivré à compter du 1erjanvier 2012, pour un bâtiment à usage de bureau, de commerce ou de
logement dont la consommation d'énergie serait supérieure à 50* *kWh par mètre carré et par an.

 

Il est créé un droit des locataires au logement isolé : si un propriétaire refuse de faire des travaux d'isolation, de mise aux normes d'un chauffage ou toute amélioration favorisant ces mêmes économies d'énergie, le locataire pourra faire effectuer les travaux après avis conforme de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il bénéficie alors du crédit d'impôt et du prêt à taux zéro définis par la loi de finances. Le coût de ces travaux, déduction faite du crédit d'impôt, pourra par convention être imputé par le locataire sur le montant annuel des loyers. La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

 

5. Le chauffage électrique est interdit,,,,presque partout

 

Pour les immeubles collectifs à usage d'habitation, le permis de construire ne peut être délivré que si le pétitionnaire a intégré la production et l'utilisation d'énergies renouvelables, sauf à ce que sa demande contienne une étude démontrant son impossibilité ou son inefficience techniques. La réalisation de projets publics ou privés produisant de l'énergie à partir de sources renouvelables telles que définies à l'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique présente un caractère d'intérêt général, public ou collectif au sens du code de l'urbanisme.

 

La Yourte, tente éternelle et immortelle.

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